Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.
Présentation de l’activité
Mme Christine ROLANDEAU EI propose des séances de soins énergétiques REIKI.
Pour plus d’informations sur le déroulé d’une séance voir : présentation d’une séance.
Mme Christine ROLANDEAU EI s’engage à respecter le « (Un) code d’éthique des praticiens et des maîtres enseignants de Reiki Usui », retranscrit sur la page Code d’éthique (source : www.reikiforum.com).
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Christine ROLANDEAU EI par tout CLIENT. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le CLIENT ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Mme Christine ROLANDEAU EI, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le CLIENT reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Christine ROLANDEAU EI lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
Est défini comme :
CLIENT : toute personne physique ou morale agissant pour sa propre personne située en France, qui prend connaissance et/ou commande d’une prestation par tout moyen de communication avec le PRESTATAIRE.
PRESTATAIRE : Mme Christine ROLANDEAU EI, spécialisée en soins énergétiques REIKI, voir mentions légales.
Prestations
Les tarifs liés aux prestations proposées et les modalités de règlement figurent sur le site internet du PRESTATAIRE et sont consultables à l’adresse suivante : https://christine-energie-reiki.fr/tarifs/. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Pour toute séance non décommandée au moins 24 heures à l’avance ou retard de paiement, aucun frais supplémentaire ne sera exigé. Cependant, Mme Christine ROLANDEAU EI se réserve le droit de ne plus fournir de prestations ou d’annuler les prestations prévues et non payées, auprès du CLIENT concerné.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT qui réserve une séance à distance (téléphone, formulaire, e-mail) dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S’il demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai et que celle-ci est entièrement réalisée, il renonce à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Annulation d’un rendez-vous
En cas d’empêchement, le CLIENT s’engage à prévenir au moins 24 heures avant la séance, par téléphone ou par message.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Mme Christine ROLANDEAU EI (éléments du site Internet du PRESTATAIRE, photos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du PRESTATAIRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Mme Christine ROLANDEAU EI qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes CGV, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Le CLIENT pourra, en cas de litige, solliciter le recours à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE
Dans le cas où aucune solution amiable n’était trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Assurances
Le PRESTATAIRE a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des CLIENTS, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services.
Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.